Comment fonctionne la fiscalité sur les cryptos ? Et comment éviter de payer inutilement des impôts sur mes gains ? #

Il y a 3 régimes d’impositions dans le système fiscal des crypto-monnaies :

Tout d’abord le régime des particuliers (opérant de manière occasionnelle).
Il concerne les personnes qui holdent (gardent) sur du long terme leurs cryptos.
Vous n’êtes pas obligés de garder 10 ans vos positions ouvertes pour appartenir à cette tranche, mais si vous tradez sur du court terme les cryptos, vous sortirez de ce régime.

Ce régime est soumis à la flat tax, c’est-à-dire 30% (12,8% en impôts sur le revenu + 17,2% en prélèvements sociaux), pour les actifs numériques.
Pour les autres actifs il y a une majoration amenant le total de la taxation à 36.2%
Ces taxations concernent bien évidemment les plus values que vous ferez.

 

Ensuite, il y a le régime des professionnels (opérant de manière régulières).
Il concerne les traders réguliers (notamment) qui gardent leurs positions relativement peu de temps.

Vous l’aurez sûrement noté, les mots choisis relatent les zones de flous qui demeurent autour de ce point. En effet, les distinctions entre ces 2 régimes sont assez imprécises et il peut être difficile de trancher de manière binaire pour votre cas.
Pour être le plus complet possible, votre volume de transaction et la durée de vos trades seront les 2 critères déterminants pour ce point.

Cependant, si vous souhaitez être le plus précis possible en respectant au mieux la loi, le mieux est de faire appel à un fiscaliste, si possible spécialisé dans le domaine des actifs numériques.

Pour cette tranche, c’est le BIC (Bénéfices Industriels et commerciaux), qui s’appliquera.

Le taux d’imposition du BIC est découpé en 3 catégories. Selon votre chiffre d’affaires, ça sera le régime du micro-BIC, le régime simplifié, ou le régime réel.

 

Enfin, il y a le régime qui concerne les activités autour du minage :
Ce régime concerne les mineurs, et les utilisateurs qui récoltent des intérêts sur des actifs numériques par le biais du staking par exemple.

Cette catégorie est elle soumise au BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Le taux d’imposition pour le BNC varie selon le chiffres d’affaires (CA) : micro-bic si CA inférieur 72.600€, déclaration contrôlée si CA supérieur à 72.600€.

 

Voilà donc les différentes catégories à connaître concernant le régime d’imposition des actifs numériques.

Maintenant, selon chacune de ces catégories, vous allez avoir différentes obligations au niveau de votre imposition.

On va le voir juste après, mais tant que vous restez dans le régime du trader occasionnel, vous allez pouvoir éviter de trop payer d’impôts en restant au maximum en crypto et non en monnaies fiats.
Par exemple, au lieu de revendre votre BTC contre de l’euro ou du dollar, vous allez pouvoir le revendre contre de l’USDT ou de l’USDC, qui sont 2 stable coins adossées au dollar.

De ce fait, vous n’aurez pas à déclarer ces transactions si vous êtes dans le régime particulier.

Attention, jusqu’à aujourd’hui, cette stratégie marchait, mais une régulation plus stricte va sans doute venir, donc faites appel à un fiscaliste si vous avez de gros montants à déclarer.

 

Comment vous déclarez étape par étape ? #

Tout d’abord au niveau des dates, la déclaration concernant les gains de l’année 2020 sera à remplir courant mai 2021. (on vous précisera évidemment les dates au moment venu).

Cette déclaration concerne uniquement les comptes ouverts entre le 1er et le 31 décembre 2020, et les transactions effectuées entre ces dates.

Voilà tout ce que vous devez déclarer :

Vos comptes sur des exchanges :

Cela concerne uniquement les comptes ouverts à l’étranger, mais à part si vous êtes sur Zebitex, tous les gros exchanges (Binance, Coinbase, FTX, Kraken, Bitfinex) sont basés à l’étranger.

Précision importante, même si vous avez ouvert un compte sur lequel vous n’avez pas déposé d’argent ou tradé, vous devez le déclarer.
Pour chaque exchange, vous devrez remplir le formulaire 3916-bis.

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/3916-bis/2020/3916-bis_2975.pdf

 

Vos transactions :

Si vous êtes dans le régime particulier vous devez déclarer toutes les transactions qui passent par de la monnaie fiat uniquement.
C’est-à-dire que si vous ne faites que des transactions de cryptos à cryptos, inutile de déclarer cela.

Vous devez ensuite calculer le montant total de ces transactions : s’il ne dépasse pas 305€ inutile de déclarer la plus value.
Attention, le montant total de vos transactions est différent du montant de votre plus value
Si ce volume dépasse 305€, vous devrez alors calculer votre plus value et la déclarer.

En revanche si vous êtes dans le régime professionnels, vous devez déclarer toutes vos transactions, même si elles sont de cryptos à cryptos.

 

Comment calculer vos plus values ? #

Vos plus values : 

La déclaration de vos plus values est la chose la plus complexe est délicate à faire si vous n’êtes pas aidé par un fiscaliste, et vous allez voir pourquoi.

2 précisions importantes avant de vous détailler la marche à suivre: 

• Pour déclarer les plus values faites sur 2020, vous le ferez avec la fiche 2086 et 2042-C :

       2086 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2086/2020/2086_3126.pdf

    2042-C :https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/2042/2020/2042_3040.pdf 

• Aujourd’hui, il n’y a pas de possibilité de déduire de ses plus values les moins values des années précédentes.

 

Voilà comment calculer vos plus-values au sens de l’article 150 VH-bis :

La formule de la plue value est la suivante : 

Prix de revente – (prix d’achat) x (Prix de revente / Valeur total du portefeuille au moment de la transaction)

Problème : il faut selon la loi connaître la valeur totale de votre portefeuille à chaque transaction. Si vous avez des comptes sur 3 ou 4 exchanges, il faut connaître le montant total de votre portefeuille : très très compliqué.

 

Exemple pratique :

• Vous avez investi 10.000€ dans le Bitcoin, à la fin de l’année vous avez 30.000€
• Vous vendez pour 15.000€
• Votre PV au sens de l’article 150 VH-bis sera : 15000 – (10000) x (15000/20000) = 15000 -10000*0.75 = 15000 – 7500 = 7500€
• Vous devrez donc déclarer 7.500€.

Et il faut répéter ces opérations pour chaque transaction que vous avez faites en 2020. 

Vous l’aurez compris, c’est un calcul très complexe, et vous pouvez pour vous faciliter la tâche le faire sur des logiciels, ou alors faire appel à un avocat fiscaliste. 

 

Est-ce que si j’utilise ma carte bancaire Binance, CRO ou Swipe, c’est un bon moyen de sortir mes gains sans être taxé ? #

Pour contourner l’obligation de passer par de la monnaie fiat, il peut être tentant de passer par des cartes de débit cryptos.
Les plus connues d’entre elles sont les cartes CRO, WIREX, ou encore SWIPE.

Cependant, penser qu’en effectuant des achats avec ses cartes, on est intraçable, c’est se mettre le doigt dans l’œil.

En effet, lorsque vous allez payer avec ce type de cartes, une conversion crypto vers fiat va être automatiquement faite.
C’est donc un simple raccourci, qui peut être intéressant si vous voulez dépenser vos cryptos, mais qui n’est aucun cas un moyen de contourner l’imposition.

 

Quels pays européens ont choisi de ne pas taxer les cryptos ? #

Vous l’aurez donc compris à travers les différents points évoqués précédemment, mais la France n’est pas le pays le plus accueillant pour les cryptomonnaies.

Alors quels sont les pays où la fiscalité est intéressante pour cet écosystème ?

Le Portugal :

Le Portugal est sans doute le pays le plus connu pour ce point là. Le système permet au détenteur de cryptos de ne pas payer d’impôts sur les revenus liés aux cryptos. Les particuliers n’ont par exemple pas à payer la TVA sur les achats et revente de cryptos.

L’Allemagne :

L’Allemagne a également un régime attractif pour les investisseurs long terme sur les cryptomonnaies. Les holders de plus d’un an bénéficient  en effet d’une exonération de taxes, à l’inverse des traders.

La Bulgarie :

En Bulgarie, les cryptos sont considérés comme des actifs financiers, et sont donc taxés au taux de 10% seulement.
Ce régime fait donc du pays l’un des plus attractifs dans toute l’Europe.